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RAPPORTS

Cette rubrique rassemble une sélection de rapports, études et publications permettant d’éclairer les grands enjeux économiques, sociaux, environnementaux, européens et institutionnels.

Finances publiques

    Économie et emploi

    – Résumé du rapport Franqueville – Filière forêt-bois française (PDF)
    – Rapport complet – Mission relative aux exportations de grumes et au déséquilibre de la balance commerciale de la filière forêt-bois française – Christian Franqueville (juillet 2015) (PDF)

    Santé et soins

      Éducation et jeunesse

        Environnement et transition écologique

          Culture et Patrimoine

          – Synthèse du rapport de la Cour des comptes – Les grands chantiers patrimoniaux du ministère de la Culture (PDF)
          – Rapport complet – Les grands chantiers patrimoniaux du ministère de la Culture – Cour des comptes (juin 2026) (PDF)
          – Résumé du rapport de la Cour des comptes – Grands chantiers patrimoniaux du ministère de la Culture (PDF)

          Europe et institutions

          – Rapport complet – Proposition de résolution européenne relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 – Sénat (mai 2026) (PDF)
          – Résumé du rapport du Sénat – Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne 2028-2034 (PDF)

          Territoires et collectivités

            Démocratie et citoyenneté

Archives

  • juillet 2026
  • juin 2026
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23 juillet 2026
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PESTICIDES, EAU, ENVIRONNEMENT : CE QUE CHANGE LA NOUVELLE LOI AGRICOLE

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PARISOT

PARISOT : APRÈS LE CHOC, IL EST TEMPS D’AGIR POUR L’AVENIR INDUSTRIEL DES VOSGES

20 juillet 2026

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